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CONDITIONS GÉNÉRALES
DES SERVICES BLOOBIZ
Luxembourg Online développe et commercialise un logiciel de gestion intégré et polyvalent dénomméBloobiz développé pour les besoins les plus courants des petites et moyennes entreprises. Le logiciel Bloobiz est mis à disposition du Client via un accès à distance par un service web hébergé. Luxembourg Online attire l’attention du Client sur le fait qu’il lui appartient de s’assurer de l’adéquation et la conformité du logiciel et des services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications figurant sur le site Web Bloobiz.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des prérequis nécessaires à l’utilisation optimale des services aux fins de s’assurer que les caractéristiques de son réseau et de son système informatique y répondent. Il lui appartient également de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour l’utilisation du logiciel et des services. Le Client reconnaît avoir reçu l’ensemble des informations et conseils permettant de prendre la mesure de la proposition de Luxembourg Online et s’est donc assuré de la conformité des services à ses besoins. Pour le cas où le Client n’aurait pas procédé à une analyse précise et écrite de ses besoins, le Client reconnaît que la proposition commerciale de Luxembourg Online vaudra expression de ses besoins. Associé à la confirmation de commande relative aux services et des éventuelles annexes et éventuelles conditions particulières, elles constituent l’intégralité du contrat liant les parties. Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales des Services Bloobiz applicable à la date de la souscription de commande en ligne, de la conclusion du présent contrat ou de son renouvellement. La confirmation de commande en ligne, la conclusion du contrat ou son renouvellement ainsi que l’utilisation des services, impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions générales par le Client.
Le fait, pour Luxembourg Online, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales des services Bloobiz ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses et/ou à se prévaloir du reste des Conditions Générales.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et les conditions dans lesquelles Luxembourg Online fournit les Services au Client et notamment les conditions dans lesquelles Luxembourg Online:
- accorde au Client qui l’accepte, le droit d’accès et d’utilisation du logiciel via le service web ;
- fournit au Client un ensemble de prestations définies aux présentes et notamment d’hébergement et de sauvegarde des données, d’assistance et de maintenance du Service ;
- fournit le matériel et les infrastructures d’hébergement.
Les termes suivants, qu’ils soient utilisés indifféremment au pluriel ou singulier, dans le cadre des présentes Conditions ont la signification donnée ci-après :
"Client" désigne le professionnel qui conclut le présent Contrat avec Luxembourg Online pour ses besoins de gestion interne et professionnelle.
"Contrat" désigne la confirmation de commande en ligne et les présentes conditions générales ainsi que toute annexe supplémentaire.
"Données Client" désigne les informations et données saisies, traitées ou stockées par le Client ou résultant de l’utilisation des services.
"Service Web" design le service web développé et commercialisé par Luxembourg Online, permettant l’utilisation du logiciel de gestion intégré dénommé Bloobiz.
"Utilisateur autorisé" désigne l’utilisateur du Client ayant accès aux services Bloobiz via un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur étant sous la responsabilité du Client.
Le Client souscrit au service web Bloobiz via le site internet sécurisé https://www.bloobiz.com en remplissant un formulaire d’abonnement. Luxembourg Online envoie au Client un e-mail d’activation lui permettant de créer son compte. Les codes d’identifications qui sont communiqués par e-mail au Client lors de l’activation des services sont strictement personnels et confidentiels et réservés à l’utilisation du Client inscrit. Luxembourg Online se réserve la faculté de les remplacer, à tout moment, pour quelque cause que ce soit, selon des modalités qui seront alors précisées au Client.
Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les codes d’identification le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client s’engage à ne pas céder, revendre, ou louer son accès au Service. A défaut, Luxembourg Online pourra, sans avertissement ou mise en demeure préalable, ni indemnités, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services. Le Client qui cède, perd, copie, prête ou se fait voler ses identifiants reste redevable du paiement des sommes dues à Luxembourg Online.
L’accès au logiciel se fait donc à distance, depuis tout terminal connecté à Internet et l’adresse https://www.bloobiz.com. Luxembourg Online rappelle qu’il appartient au Client de disposer d’une connexion à un réseau de télécommunication pour laquelle il s’engage à supporter les coûts et la responsabilité.
Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet suivantes :
que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité́ technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ; que Luxembourg Online a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès à la Plateforme, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls; qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques.
Il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité́ de Luxembourg Online concernant un ou plusieurs des faits mentionnés ci-dessus.
Le service est par principe accessible par le Client de manière permanente, soit 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Luxembourg Online, et sous réserve des éventuelles interruptions et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service ou des matériels.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible du logiciel qui lui est consenti pour ses seuls besoins de fonctionnement interne et dans la limite des droits acquis pendant la durée du Contrat en contrepartie de la redevance mensuelle, pour son propre usage, sur un seul système information au départ d’un seul siège d’utilisation. Les droits d’utilisation sont accordés au Client pour un nombre d’utilisateurs autorisés. Le Client s’engage à informer immédiatement Luxembourg Online si le nombre d’utilisateurs du Service dépasse le nombre maximum auquel cas le Client deviendra immédiatement redevable envers Luxembourg Online d’une redevance supplémentaire.
À l’expiration ou la résiliation de ce Contrat, cette licence est immédiatement révoquée et le Client accepte de cesser toute utilisation du logiciel Bloobiz et du service web. Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par Luxembourg Online, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Luxembourg Online.
Luxembourg Online peut, à sa seule discrétion et sans aucune notification, imposer des limitations techniques ou non techniques raisonnables à l’utilisation du ou des Service (s) par le Client, y compris, mais sans s’y limiter, l’allocation d’espace de stockage, de nombre de sauvegardes, nombre d’utilisateur autorisé, ou toute autre limitation mentionnée dans la documentation, le service, le présent contrat.
Luxembourg Online prend en charge l’hébergement du logiciel Bloobiz et son maintien en conditions opérationnelles dans les infrastructures prévues à cet effet. Luxembourg Online met à la disposition du Client, un espace de stockage limité sur un serveur pour le stockage de ses données. Le Client peut bénéficier d’un espace de stockage supplémentaire contre facturation. Les données du Client sont stockées sur des bases des données ou tout support définit par Luxembourg Online, sur des serveurs situés au Luxembourg. Luxembourg Online crée automatiquement des sauvegardes quotidiennes des bases de données à intervalles réguliers. Chacune des sauvegardes est conservée pour une durée limitée. Luxembourg Online exécute les obligations contractuelles mises à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Néanmoins, Luxembourg Online ne sera pas responsable de toute perte ou altération de données.
Le contrat prend effet à la date d’activation des services déterminée par Luxembourg Online. La durée du présent contrat est spécifiée par écrit à la conclusion de la commande. Le contrat d’une durée d’un mois sera reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée à moins que le Client demande la résiliation laquelle interviendra selon les modalités suivantes:
- Si la demande écrite de résiliation a été reçue par Luxembourg Online avant le quinze (15) du mois en cours, la résiliation sera effective le dernier jour du mois en cours.
- Si la demande écrite à été reçue par Luxembourg Online à partir du quinze (15) du mois en cours, la résiliation sera effective le dernier jour du mois suivant.
Le Client qui souhaite résilier tout ou partie du Service est tenu d’en informer Luxembourg Online à travers son espace client ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les conditions précitées. La charge de la preuve de la bonne réception de la demande de résiliation repose sur le Client. Quelle que soit la durée prévue par le contrat, le contrat peut être résilié de plein droit par Luxembourg Online, sans préavis, ni indemnité, avec effet immédiat, en cas de manquement de tout ou partie des obligations contractuelles mises à la charge du Client auquel il n’est pas remédié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception lui notifiant ce manquement.
Concernant la fourniture des prestations de services, Luxembourg Online s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement et/ou annulation de la part du "Client". Luxembourg Online S.A n’est soumise qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat. Pour la durée de ce Contrat, Luxembourg Online s’engage à déployer tous les efforts raisonnables pour corriger toute anomalie du logiciel qui pourrait être signalé par le Client en suivant la procédure appropriée (via le formulaire en ligne), et de commencer à traiter ces signalements du Client dans un délai de deux jours ouvrables. Sont exclues des prestations réalisées par Luxembourg Online au titre du Contrat :
- une utilisation du logiciel non conforme à la documentation, aux consignes d’utilisation ou à sa destination, ou encore une utilisation anormale, quelle que soit la raison (notamment en cas de négligence)
- tous travaux ou fournitures non explicitement mentionnés dans le Contrat,
- un problème de compatibilité entre le matériel fourni par Luxembourg Online et tout autre matériel de du Client ou défaillance de ce dernier
- une défaillance de l’un des éléments constituant l’environnement logiciel de l’Utilisateur (système d’exploitation, autres logiciels, systèmes réseaux...)
- d’une façon générale, le non-respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat conclu avec Luxembourg Online.
L’accès aux services peut être occasionnellement inaccessible pendant de courtes durées durant les maintenances et mises à jour nécessaires au bon fonctionnement des services lesquelles seront faites de façon automatique et sans information préalable du Client. Le contenu des mises à jour ne sera pas systématiquement transmis au Client. Toutefois, il sera informé des éléments de modification concernant son utilisation du Service. Luxembourg Online s’engage à appliquer les correctifs de sécurité pour toute anomalie de sécurité découvert dans une version du logiciel hébergé, sur tous les systèmes sous son contrôle, dès que le correctif est disponible, et sans intervention manuelle du Client.
Dans le cadre du Contrat, le Client bénéficie d’une assistance fonctionnelle exclusivement pour des questions relatives à des explications, des informations au sujet de l’utilisation des fonctions standard du logiciel. Ces demandes d’assistance peuvent être résolues aux moyens de vidéos tutoriels et aux moyens du Centre d’aide Bloobiz.
En contrepartie des services, le Client s’engage à payer une redevance mensuelle telle que définit sur la commande et basée sur le nombre d’utilisateurs autorisés. Pendant la durée du contrat, si le Client a plus d’utilisateurs autorisés que spécifié au moment de la conclusion du présent Contrat, le Client accepte de payer un supplément équivalent au tarif en vigueur applicable pour les utilisateurs supplémentaires, pour le reste de la durée. Luxembourg Online facture le service conformément aux prix et tarifs applicables en vertu du Contrat, le cas échéant augmenté de toutes taxes applicables au taux en vigueur au moment de l’établissement de la facture. La facturation commence à la date d’activation des services déterminée par Luxembourg Online. Les frais du premier mois d’abonnement aux services sont calculés au prorata du nombre de jours. Les factures sont établies tous les mois.
Le Client sera informé de toute modification concernant le tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur. En cas de modification du tarif qui serait défavorable au Client, ce dernier a la possibilité de résilier le Contrat dans un délai d’un mois suite à l’envoi de la première facture faisant application d’un nouveau tarif. À défaut de résiliation du Contrat dans le délai indiqué, le Client est présumé avoir accepté le nouveau tarif. Toute souscription de prestations complémentaires non prévues dans le présent contrat donneront lieu à facturation en sus dont le montant figure dans la Liste des Prix.
Les parties conviennent que le mode d’envoi des factures est l’envoi par e-mail, les fichiers de Luxembourg Online faisant foi de l’envoi. Le Client qui constate qu’il n’a pas reçu de facture est tenu de la réclamer.
Les montants facturés sont payables en euros dès réception de la facture par prélèvement automatique sur carte de crédit (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) via l’interface Saferpay. L’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date d’établissement de la facture met de plein droit le Client en demeure de payer. Néanmoins, Luxembourg Online procède à l’envoi d’un rappel après expiration du délai de 30 jours avec facturation de frais forfaitaires au Client (précisés dans la liste de prix Luxembourg Online). Des intérêts moratoires, calculés en conformité avec la loi du 29 mars 2013 sur les délais de paiement et intérêts de retard, seront appliqués de plein droit par Luxembourg Online passé le délai de paiement prévu à ladite loi.
Luxembourg Online se réserve le droit de suspendre (blocage), après l’écoulement d’un délai de 8 jours suivant un rappel adressé au client et demeuré infructueux, sans mise en demeure ni indemnité, le ou les service(s) offert(s) en cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement. Le blocage ne suspend aucunement les obligations du Client liées au Contrat (notamment la facturation de l’abonnement). Des frais de blocage sont facturés au client selon les conditions précisées dans la Liste des Prix.
Une plainte relative à une facture n’est recevable que sous un délai d’un mois suivant la date d’établissement de celle-ci et introduite par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, la contestation ne pourra être traitée ni aucun dédommagement accordé (sauf cas de force majeure dûment rapporté par le client). L’introduction d’une réclamation ne dispense pas le Client du paiement des montants non contestés.
Sauf demande contraire par écrit, chaque partie accorde à l’autre partie une licence mondiale libre de droits, non transférable, non exclusive pour reproduire et afficher le nom, les logos et les marques de l’autre partie, dans le seul but de citer l’autre partie en tant que client ou fournisseur, sur les sites Web, dans des communiqués de presse et autres documents de marketing.
“Informations Confidentielles” : désigne toutes les informations divulguées par une partie (la “partie communicante”) à l’autre partie (la “partie bénéficiaire”), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être comprises comme étant confidentielles étant donné la nature des informations et les circonstances de la divulgation. En particulier, toute information liée aux activités, aux affaires, aux produits, aux développements, aux secrets commerciaux, au savoir-faire, au personnel, aux clients et aux fournisseurs de l’une des parties doit être considérée comme confidentielle.
Pour toute information confidentielle reçue pendant la durée du présent contrat, la partie bénéficiaire utilisera le même degré de précaution qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même importance. Ce degré de précaution devra correspondre au minimum à une précaution raisonnable. La partie bénéficiaire peut divulguer les informations confidentielles de la partie communicante dans la mesure où la loi l’y oblige, à condition que la partie bénéficiaire avise au préalable par écrit la partie communicante de son obligation de divulgation, dans la mesure permise par la loi.
Les obligations des parties à l’égard de ces informations demeureront en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant les deux ans qui suivront sa fin.
Les parties reconnaissent et acceptent que le Client est le responsable de traitement des données à caractère collectées et traitées dans le cadre du Contrat et/ou des Conditions Générales qu’il a agréées et qu’il assume seul l’entière responsabilité de la conformité dudit traitement à la réglementation applicable. Luxembourg Online agit en tant que sous-traitant des données à caractère personnel. Ce traitement sera exécuté en conformité avec la législation sur la protection des données. Luxembourg Online s’engage à :
- Ne traiter les données à caractère personnel que quand et comme demandé par le Client, et pour la finalité de l’exécution de l’un des Services du Contrat, à moins que la loi ne l’exige, auquel cas Luxembourg Online préviendra préalablement le Client, à moins que la loi ne l’interdise ;
- S’assurer que tout le personnel de Luxembourg Online autorisé à traiter les données à caractère personnel soit soumis à un devoir de confidentialité ;
- Mettre en oeuvre et maintenir des mesures de sécurité appropriées au niveau technique et organisationnel, afin de protéger les données à caractère personnel de tout traitement non autorisé ou illégal, et de toute perte accidentelle, destruction, dégât, vol, altération ou divulgation ;
- Transmettre au Client toute demande relative à des données à caractère personnel qui aurait été soumise à Luxembourg Online au sujet de la base de données du Client ;
- Signaler au Client dès la prise de connaissance et la confirmation de tout traitement, accès ou divulgation non autorisés, accidentels ou illégal des données à caractère personnel ;
- Signaler au Client lorsque ses instructions de traitement vont à l’encontre de la législation sur la protection des données, d’après Luxembourg Online ;
- Supprimer définitivement tout copie de la base de données du Client en possession de Luxembourg Online, ou retourner ces données, au choix du Client, lors de la résiliation de ce Contrat, en respect des délais indiqués dans la Politique de protection des données de Luxembourg Online.
Luxembourg Online, en sa qualité de responsable de traitements des données à caractère personnel du Client s’engage à traiter ces données en conformité avec la réglementation applicable et à sa politique de confidentialité. Les données fournies par le Client se trouvent enregistrées dans un système de traitement de données à des fins de de gestion et d’information du Client dans le cadre des relations contractuelles. Seules les données indispensables aux relations contractuelles sont conservées par Luxembourg Online dans les délais prévus par loi. Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte, pour vous fournir le service ou les informations demandés, pour améliorer la qualité des services et pour vous informer sur d’autres produits, services et offres. Elles ne seront pas stockées au-delà de la durée légalement admise et requise à cette fin.
La communication d’informations relatives au Client est effectuée dans le respect des obligations et droits précisés dans la loi. Luxembourg Online prend toutes les mesures propres à assurer la protection de la confidentialité de ces informations et la conservation fiable de ces informations. Les données à caractère personnel rassemblées ne sont en aucun cas communiquées à des tiers externes à Luxembourg Online et/ou ses partenaires sans votre consentement, sauf stipulation expresse ou pour l’exécution de tout ou partie des services par des sous-traitants, ou pour répondre à des obligations légales, ou aux fins de prévention, recherche ou détection d’infractions pénales.
Tous les employés et sous-traitants de Luxembourg Online qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données.
Par ailleurs, le Client dispose de droits concernant ses données personnelles :
- Droit d’accès aux données personnelles que nous conservons ;
- Droit de rectification des données personnelles inexactes ou de suppression si elles sont obsolètes ;
- Droit d’opposition de l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante, selon les modalités disponibles sur www.internet.lu, à la rubrique personnelles :
Luxembourg Online SA
Service Données Personnelles
14, avenue du X Septembre
L-2550 Luxembourg
Un formulaire pour la saisine de la CNPD et renseignant le contenu à fournir par le demandeur est publié sur le site internet de la CNPD (https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir.html).
Luxembourg Online garantit au Client qu’elle est titulaire soit des droits patrimoniaux sur le logiciel et/ou Service, soit d’une autorisation de l’auteur de logiciel et/ou service et qu’elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d’utilisation prévu aux présentes.
Luxembourg Online conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle du logiciel Bloobiz ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant. En contrepartie du paiement de l’abonnement et des redevances, Luxembourg Online concède au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du logiciel Bloobiz et ses mises à jour pour les seuls postes nommés, site(s) et, ainsi que pour ses seuls besoins internes. Le Client n’acquiert aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux expressément conférés par les conditions.
Le Client s’interdit d’effectuer ou de faire effectuer par un tiers la correction d’une anomalie de quelque nature que ce soit. Le Client s’interdit de reproduire, de modifier, d’arranger, d’adapter le logiciel Bloobiz ou de le mettre à disposition de tiers, de le commercialiser, de le diffuser de quelque manière que ce soit, et notamment sur Internet, ou d’en consentir un prêt.
Luxembourg Online garantie être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel ou disposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l’usage à Luxembourg Online afin que ce dernier puisse en concéder l’usage au Client dans les conditions figurant aux présentes.
Luxembourg Online ne garantit pas que le Service soit exempt de tout défaut ou aléa mais s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies reproductibles du Service constatées par rapport à sa Documentation.
Les services Bloobiz sont fournis "en l’état". Mis à part les dispositions expresses du présent Contrat, aucune des parties ne donne de garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou autre, et chaque partie décline expressément toutes garanties implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non contrefaçon, dans les limites autorisées par la loi en vigueur. Luxembourg Online ne garantit pas que le logiciel soit conforme à toute loi ou réglementation locale ou internationale.
Les parties s’engagent à collaborer et coopérer de bonne foi tout au long de la durée du Contrat afin de faciliter l’exécution de leurs obligations respectives et communiquer à l’autre partie dans les délais raisonnables toutes informations qui pourrait avoir une conséquence significative sur la bonne exécution des Conditions Générales.
Au titre des présentes conditions, Luxembourg Online est tenue à une obligation de moyens et ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l’exécution des services précités. Le Client reste seul responsable du choix des Services et de son utilisation et notamment en cas de mauvaise utilisation des services. Il appartient au Client d’apporter la preuve d’une faute de Luxembourg Online dans l’exécution du Service étant entendu que Luxembourg Online ne pourra être tenue pour responsable notamment si un dommage est dû au fait d’un tiers, d’un de ses sous-traitants ou d’une défaillance dans les réseaux de communication. Il est expressément précisé que Luxembourg Online fournit le logiciel mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise cliente.
Luxembourg Online ne fournit aucun conseil, que ce soit en matière comptable, fiscale, commerciale, légale ou autre. Les conseils délivrés par Luxembourg Online ne sont donnés que pour l’utilisation des services fournis par Luxembourg Online. En aucun cas, Luxembourg Online ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l‘utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le logiciel par le Client, d’une défaillance dans la fourniture des services ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Luxembourg Online ne peut être tenue pour responsable.
Le Client déclare que les données personnelles qu’il fournit à Luxembourg Online sont exactes au jour où il entre en relations contractuelles avec Luxembourg Online et s’engage à informer Luxembourg Online de toute modification concernant sa situation notamment en cas de changement d’adresse, de raison sociale, de forme juridique ou de références bancaires. Le Client accepte de/d’ :
- Payer à Luxembourg Online les frais applicables pour les Services en vertu du présent Contrat, conformément aux conditions de paiement spécifiées à la souscription du présent Contrat ;
- Aviser immédiatement Luxembourg Online si le nombre réel d’utilisateurs dépasse les nombres spécifiés à la conclusion du contrat et régler les frais supplémentaires ;
- Désigner une personne de contact représentant le Client pour toute la durée du contrat et de signaler le changement de personne de contact ;
- Aviser immédiatement Luxembourg Online de tout problème ou dysfonctionnement qu’il constaterait lors de l’utilisation des Services offerts.
Lorsque le Client choisit d’utiliser la Plateforme, il accepte aussi de :
- Prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateur, y compris en choisissant un mot de passe sûr et en ne le partageant avec personne ;
- Faire une utilisation raisonnable des Services d’Hébergement, à l’exclusion de toute activité illégale ou abusive.
Le Client est tenu de prendre lui-même toutes précautions afin d’éviter tout risque de piratage, de pertes de données ou des erreurs de fonctionnement, notamment en effectuant régulièrement les mises à jour des logiciels, en installant et en maintenant des systèmes de protection contre les virus, des systèmes de protection contre l’accès non autorisé à son ordinateur et des systèmes de sauvegarde. En aucun cas, Luxembourg Online ne pourra être rendue responsable d’une perte de données subie par le Client ou des conséquences d’une perte de données. Le Client accepte de prendre toute mesure raisonnable pour garantir la sécurité de ses comptes utilisateurs et s’engage à faire une utilisation raisonnable des services d’hébergement à l’exclusion de toute activité illégale ou abusive. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services ainsi que de la production et du contrôle des documents et/ou résultats effectués via le logiciel et pouvant avoir des conséquences légales ou fiscales (factures, bulletins ... (liste non limitative).
Le Client garantit qu’il dispose de toutes les autorisations d’utilisation et/ou de diffusion sur le territoire, des informations et données de toute nature, hébergées par Luxembourg Online et qu’il est seul responsable des conséquences de leur mise à disposition du public. Il appartient au Client de procéder aux démarches, déclaration, demande d’autorisation prévues par les lois et règlement en vigueur concernant les traitements qu’il effectue et données traitées. Notamment, il est seul responsable des préjudices subis ou supportés le cas échéant par Luxembourg Online du fait de la présence de données illicites sur les pages du Client.
Les services étant accessibles via internet, le Client s’engage à disposer d’un réseau internet adapté. Luxembourg Online n’étant pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications quelque soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à internet est préconisé par Luxembourg Online.
La responsabilité des parties sera entièrement dégagée si l’inexécution par l’une ou l’autre d’une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d’un cas de force majeure. Luxembourg Online ne sera tenue pour responsable envers l’autre partie de tout retard ou manquement d’exécution en vertu du présent Contrat, si ce manquement ou retard trouve sa cause dans un cas de force majeure, comme une perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, une mauvaise qualité du courant électrique, une restriction ou interdiction gouvernementale, un incendie, une grève, une guerre, une inondation, un accident, une épidémie, un embargo ou un blocage , ou toute(s) autre(s) cause(s), qu’elle(s) soit (soient) de nature similaire ou différente, pour autant que cette cause soit hors du contrôle raisonnable de la partie concernée, et tant qu’une telle cause existe.
Luxembourg Online ne prévoit pas d‘adaptation du logiciel aux besoins législatifs ou réglementaires du Client ni l‘obligation de veiller à l’actualisation du paramétrage fiscal. Le Client doit, en cas d‘évolutions législatives, réglementaires qui nécessiteraient un paramétrage spécifique du logiciel, veiller à l’actualisation du paramétrage du logiciel Bloobiz. Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, rendre inadaptées les fonctionnalités du logiciel Bloobiz.
Le Contrat conclu ne peut faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, sauf accord préalable et écrit de Luxembourg Online.
Dans un délai maximum de deux (2) mois à compter du terme du présent Contrat, et sous réserve qu’aucune somme ne reste due par le Client à Luxembourg Online à cette date, Luxembourg Online mettra à disposition du Client qui le demande par lettre recommandée avec accusé de réception, les données stockées lui appartenant sous un format standard préalablement défini par Luxembourg Online et fourni par le Client.
Toute prestation relative à la réversibilité devra faire l’objet d’un accord séparé entre les Parties. Il en est notamment ainsi des coûts d’assistance technique au Client à la réversibilité dont les conditions tarifaires et modalités d’exécution seront définies par un contrat distinct.
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d‘une loi d‘un règlement ou d’une décision définitive d‘une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par Luxembourg Online à tout moment. Les conditions générales applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. Le Client qui n’accepte pas la modification des Conditions Générales ou des Conditions Particulières des Services a la faculté de demander le maintien des anciennes Conditions, par courrier recommandé ou par fax dans un délai d’un mois suivant la notification du changement.
Si Luxembourg Online constate une incompatibilité faisant obstacle au maintien des anciennes Conditions, le Client pourra résilier le Contrat moyennant un préavis de 40 jours. Toute modification des Conditions Générales ou des Conditions Particulières des Services de Luxembourg Online est réputée acceptée par le Client si ce dernier ne s’y est pas expressément opposé dans le mois suivant l’information lui adressée de la publication de la modification. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions générales ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Le présent Contrat est régi par la Loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg, seules compétentes.
Seule la version rédigée en français de nos conditions générales fait foi. La traduction en anglais n’est fournie qu’à titre informatif. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
Luxembourg Online développe et commercialise un logiciel de gestion intégré et polyvalent dénommé Médical, spécialement développé pour les besoins les plus courants des professionnels et des acteurs de santé.
En conformité avec les articles 60ter et 60quater du Code de Sécurité Sociale, le logiciel Bloobiz Médical vise à optimiser la gestion de la patientèle et facilite l’échange, le partage et l’utilisation des données de santé.
Bloobliz Médical n’agit pas en tant que professionnel de santé et ne fournit pas de prestations médicales.
Bloobiz Médical n’a pas vocation à se substituer à une consultation médicale et ne vise pas à entrer en concurrence avec la pratique de la médecine, mais d’être un support facilitant les relations entre les praticiens du secteur de la santé et leurs patients.
Le logiciel Bloobiz Médical est mis à disposition du Client via un accès à distance par un service web hébergé sur un cloud sécurisé.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions particulières d’abonnement et d’utilisation des Services de Bloobiz Médical.
Les présentes Conditions complètent les Conditions Générales Bloobiz, qui sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé par les présentes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des prérequis nécessaires à l’utilisation optimale des Services aux fins de s’assurer que les caractéristiques de son réseau et de son système informatique y répondent. Il lui appartient également de s’assurer qu’il dispose de la compétence particulière pour l’utilisation du logiciel et des Services spécifiques Bloobiz Médical.
Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales des Services Bloobiz et des Conditions particulières Bloobiz Médical, qui sont applicables à la date de la souscription de commande en ligne, de la conclusion du présent contrat ou de son renouvellement.
La confirmation de commande en ligne, la conclusion du contrat ou son renouvellement ainsi que l’utilisation des Services, impliquent l’acceptation sans réserve des Conditions générales Bloobiz et des Conditions particulières Bloobiz Médical par le Client.
Le fait, pour Luxembourg Online, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des Conditions Particulières Bloobiz Médical ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses et/ou à se prévaloir du reste des Conditions Particulières Bloobiz Médical et/ou des Conditions Générales Bloobiz.
Les termes suivants, qu’ils soient utilisés indifféremment au pluriel ou singulier, dans le cadre des présentes Conditions ont la signification donnée ci-après :
Client désigne tout praticien, tout professionnel de santé, tout acteur de santé y compris des médecines douces et parallèles, qui conclut le présent Contrat avec Luxembourg Online pour ses besoins de gestion interne et professionnelle.
Patient désigne la personne physique qui est examinée ou qui se voit administrer un traitement dans le cadre de sa prise en charge médicale par le Client en tant que professionnel.
Service désigne les Services mis à disposition sur Bloobiz Médical pour les besoins de l’activité professionnelle du Client ainsi que l’hébergement des données à caractère personnel, notamment des données de santé collectées.
autorisé désigne tout utilisateur du Client ayant accès aux Services Bloobiz Médical via un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur autorisé étant sous la responsabilité du Client.
Bloobiz Médical met à disposition des Services visant à faciliter la structuration et la saisie des informations diagnostiques, décisionnelles et de prescription, dont le contenu, pertinence, l’exactitude et l’exhaustivité n’est en aucun cas garantie par Luxembourg Online.
Luxembourg Online met à disposition via Bloobiz Médical les Services spécifiques suivants, non limitativement énumérés,
• un service de gestion de cabinet, notamment de gestion des dossiers médicaux nécessaires au suivi du Patient ;
• un service d’établissement, de gestion et d’archivage de documents ;
• un service d’agenda,de gestion et de planification des rendez-vous ; et
• un service d’assistance de consultation, en particulier de création de rapports de consultation.
Les Services sont fournis dans le cadre d’un service d’informatisation et ne peuvent être considérés comme une aide à la décision. Luxembourg Online pourra librement modifier l’infrastructure de la plateforme Bloobiz Médical, dès lors que la modification n’entraîne pas un amoindrissement des performances des Services.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des Services dans le respect des règles déontologiques applicables. A ce titre, le Client conserve l’entière responsabilité (i) des diagnostics et choix thérapeutiques effectués, (ii) du contenu des documents accessibles sur la plateforme Bloobiz Médical, ainsi que (iii) du respect des exigences légales relatives à la création, au contenu, à la transmission et à l’archivage des documents, en particulier du dossier de soins du Patient.
Le Client exerce son activité en toute indépendance et sous sa propre responsabilité. Il lui incombe de s’assurer de la bonne utilisation de la plateforme Bloobiz Médical que ce soit par lui ou par ses Utilisateurs autorisés.
Le Client a notamment la seule responsabilité de la gestion de ses dossiers et de ses saisies, notamment en cas d’erreur de saisie par lui ou par tout Utilisateur autorisé.
Luxembourg Online ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de la consultation et de l’interprétation des informations fournies par les Services Bloobiz Médical.
Des informations diffusées par des tiers, notamment d’autres acteurs de santé, sont susceptibles d’être accessibles via Bloobiz Médical. Leurs accès et leurs contenus est de l’entière responsabilité du Client et/ou du tiers.
Luxembourg Online envoie au Client un e-mail d’activation lui permettant de créer son compte.
Les codes d’identifications qui sont communiqués par e-mail au Client lors de l’activation des Services sont strictement personnels et confidentiels et réservés à l’utilisation du Client, conformément aux conditions stipulées à l’article 3 des Conditions Générales Bloobiz.
Le Client peut permettre l’accès à Bloobiz Médical à des Utilisateurs autorisés, qui sont sous sa seule responsabilité.
Le Client est l’unique responsable des autorisations d’accès accordées aux Utilisateurs autorisés, en particulier des permissions d’accès aux données personnelles et aux données de santé du Patient.
En tant que seul responsable de l’utilisation des Services par lui-même et par ses Utilisateurs autorisés, il appartient au Client de mettre en place une politique d’accès aux données personnelles adaptée en (i) identifiant tout Utilisateur autorisé ayant un accès aux données du Patient par un identifiant unique, en (ii) configurant pour chaque Utilisateur autorisé un mot de passe personnel, en (iii) révoquant ou suspendant toute autorisation qui n’est plus nécessaire et en (iv) déterminant la durée des autorisations pour chaque Utilisateur autorisé.
La responsabilité de Luxembourg Online ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible du logiciel qui lui est consenti pour ses seuls besoins de fonctionnement interne et aux seules fins d’une exploitation dans le cadre de son activité professionnelle, dans la limite des droits acquis pendant la durée du Contrat et pour son propre usage, en contrepartie du paiement d’une redevance mensuelle.
L’utilisation des Services est conçue pour un usage professionnel.
Le Client est seul responsable des documents numériques déposés, stockés et visualisés via Bloobiz Médical.
Le Client reconnaît que tout partage de données de santé à d’autres acteurs de santé doit être effectué en conformité avec la législation applicable et notamment avec l’article 18 de la Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du Patient et les articles 60ter et 60quater du Code de Sécurité Sociale.
Les parties reconnaissent et acceptent que le Client est le responsable de traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
En sa qualité de responsable de traitement, le Client est seul et unique responsable du traitement des données à caractère personnel, notamment du traitement des données personnelles dites sensibles, à savoir les données de santé, traitées dans le cadre du Contrat et/ou des Conditions Générales et Conditions Particulières qu’il a agréées.
Ces données personnelles sont hébergées et stockées sur des serveurs sécurisés, conformément aux conditions spécifiées à l’article 6 des Conditions Générales Bloobiz.
En tant que sous-traitant, Luxembourg Online s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la législation sur la protection des données, tel que spécifié à l’article 12 des Conditions Générales Bloobiz.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Client est seul responsable de la collecte, de l’accès et du traitement des données à caractère personnel, notamment des données de santé du Patient, que ce soit par lui-même ou par tout Utilisateur autorisé.
En tant que responsable de traitement, le Client est en particulier seul responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de la pertinence et de la sauvegarde des données à caractère personnel, notamment des données de santé du Patient et de tout autre tiers. A ce titre, Luxembourg Online ne saurait être tenu responsable de la destruction accidentelle des données contenues sur la plateforme Bloobiz Médical.
Dès lors que des données à caractère personnel, notamment des données de santé sont inscrites sur la Plateforme Bloobiz Médical, telles que les données du Patient ou de tout autre acteur de santé, le Client est au surplus seul responsable du respect des prescriptions légales sur l’information et sur le consentement.
Par ailleurs, le Client est seul responsable de la mise en place d’une politique de confidentialité et de sécurité suffisante concernant (i) l’accès à son matériel informatique et (ii) aux données collectées.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services de Bloobiz Médical à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à Luxembourg Online, ou plus généralement de porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle de Luxembourg Online.
Le Client s’engage à accéder et à utiliser les Services de Bloobiz Médical en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraires aux termes des Conditions Générales Bloobiz et des présentes Conditions Particulières Bloobiz Médical.
Le Client est seul responsable du respect du secret médical.
Luxembourg Online met en œuvre la meilleure diligence pour fournir une haute disponibilité, confidentialité et intégrité de ses Services.
En tant que simple intermédiaire et prestataire technique, Luxembourg Online n’assume qu’une obligation de moyens.
Le Client reste dès lors seul responsable du choix des Services, de leur adéquation à ses besoins et de leur utilisation par lui-même et par tout Utilisateur autorisé, en particulier en cas de mauvaise utilisation.
Tout détournement ou tentative de détournement des finalités de Bloobiz Médical entraîne l’exclusion de toute responsabilité de Luxembourg Online et pourra donner lieu à la suspension des Services pour le Client.
Luxembourg Online décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations contenues et diffusées par la plateforme Bloobiz Médical.
Luxembourg Online ne peut être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des contenus et informations diffusée par le Client, ni des conséquences qui en découlent.
En tant que prestataire de services technologiques, Luxembourg Online ne fournit pas de service médical et ne saurait notamment être tenu responsable du diagnostic médical donné par le Client. En particulier, Luxembourg Online ne peut en aucun cas être tenu responsable des actes (i) effectués par le Client, l’Utilisateur autorisé, le Patient ou tout autre tiers utilisant les Services ou (ii) résultant de la négligence du Client, d’un Utilisateur autorisé, du Patient ou d’un tiers.
Luxembourg Online ne saurait être tenue pour responsable en cas de litige, qu’elle qu’en soit la cause entre le Client et un Patient, un Utilisateur autorisé, un Organisme de Santé ou tout autre tiers.
Tout dommage subi par un Patient, un Utilisateur autorisé, un autre acteur de santé ou tout autre tiers est un dommage indirect, qui ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
Les parties conviennent que la responsabilité de Luxembourg Online pour l’ensemble des préjudices subis est limitées aux seuls préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect conformément à l’article 14 des Conditions Générales Bloobiz.
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